CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

PRÉAMBULE

 

La présente charte (« CHARTE ») a pour objectif d’informer les utilisateurs de ce site (« SITE ») des engagements et mesures pris par DECA développement afin de veiller à la protection de leurs données personnelles (« DONNÉES PERSONNELLES »).

 

En utilisant le SITE et les services de DECA développement, les utilisateurs acceptent la collecte et l’utilisation de leurs DONNÉES PERSONNELLES de la manière décrite dans la CHARTE.

 

Les DONNÉES PERSONNELLES collectées à partir du SITE ou de communications transmises notamment par voie électronique sont traitées par DECA développement en qualité de responsable du traitement.

DECA développement s’engage à traiter les DONNÉES PERSONNELLES collectées dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RÈGLEMENT RGPD »).

 

En cas de modification ou de mise à jour, la CHARTE révisée sera notamment mise en ligne sur ce SITE avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce SITE pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles de DECA développement.

 

 

DONNÉES COLLECTÉES

 

Les DONNÉES PERSONNELLES peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :

- naviguent sur le SITE ;

- envoient une question via le formulaire de contact ;

- font un achat en ligne ;

 

FINALITÉS DE LA COLLECTE ET BASES LÉGALES

 

Les DONNÉES PERSONNELLES qui sont collectées directement ou indirectement (données de connexion) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

 

Elles sont collectées et traitée afin :

- de fournir les services ou les informations sollicitées ;

- de répondre aux questions et demandes ;

- d’assurer le fonctionnement et la sécurité du SITE, d’en améliorer le contenu et le fonctionnement et de l’adapter aux demandes ;

- de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

 

DECA développement se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes des personnes qui refuseraient de communiquer certaines des mentions légitimement identifiées comme obligatoire dans les formulaires d’inscription, de demande d’information, etc.

 

Ces traitements ont pour base légale :

- l’exécution de ses engagements précontractuels et contractuels ;

- son intérêt légitime de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires, d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du SITE, et d'évaluer son audience.

 

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les DONNÉES PERSONNELLES sont destinées à DECA développement et à ses prestataires techniques. Elles pourront être mises à disposition de partenaires.

 

CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

DECA développement conserve les DONNÉES PERSONNELLES uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre.

Les DONNÉES PERSONNELLES utilisées à des fins de communication sont conservées pendant 3 ans à partir du moment où la personne a interagi avec DECA développement.

Dans le cadre de ses obligations légales ou conventionnelles de conservation, DECA développement peut être amenée à conserver les DONNÉES PERSONNELLES pour une durée plus longue.

 

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

 

DECA développement met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des DONNÉES PERSONNELLES collectées dans le cadre de ses activités. DECA développement veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des DONNÉES PERSONNELLES respectent la même confidentialité.

Toutefois, le réseau Internet étant ouvert à tous et non sécurisé, DECA développement ne peut pas être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des DONNÉES PERSONNELLES par Internet.

 

 

EXERCICE DES DROITS

 

Toute personne dispose :

- des droits d’accès et de rectification permettant de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer ses DONNÉES PERSONNELLES ;

- du droit de demander la limitation du traitement de ses DONNÉES PERSONNELLES ;

- du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses DONNÉES PERSONNELLES.

 

 

Elle peut également, à tout moment et sans motif, s’opposer au traitement de ses DONNÉES PERSONNELLES à des fins de communication.

 

Ces droits peuvent être exercés auprès du DECA développement (joindre la copie d’un titre d’identité) :

Adresse postale : DECA développement Hameau de Saint Quentin 72320 SAINT MAIXENT

Adresse mail : bienvenue@brulerieboc.com

En outre, une réclamation auprès de la CNIL peut être faite à tout moment (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

 

 

Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place par DECA développement, contactez : bienvenue@brulerieboc.com

 

DATE DE LA DERNIÈRE MODIFICATION : 12 Novembre 2020